Guide Drones Sur La Catégorie Spécifique

Le présent guide vise à présenter l’ensemble des exigences applicables, que celles-ci relèvent de la réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la catégorie Spécifique. Il précise les obligations qui incombent à ces personnes et organisation ainsi que les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir. Une synthèse des démarches est fournie en annexe 8.

Ce guide remplace le guide « activités particulières ». Il concerne donc principalement les usages de drones pour des besoins professionnels.