Dans le contexte de la mise en place du Ciel Unique européen, la Commission européenne a entrepris en 2007, dans le but d’harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d’aéronefs circulant dans les différents États membres de l’Union européenne, d’établir des « règles de l’air européennes ».
Le règlement 923/2012 contient des dispositions issues de l’annexe 2 de l’O.A.C.I. (Règles de l’air) et des annexes 11 (Services de la circulation aérienne) et 3 (Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale).
La France, comme la plupart des États membres de l’Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014.
Nb de pages : 350 pages
Format : 14 x 24 cm
Date de parution : janvier 2022










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